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    <title>Blog Qualiova — création d'organisme de formation</title>
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    <description>Réglementation, dossiers refusés, non-conformités d'audit et délais réels, pour les organismes de formation.</description>
    <language>fr-FR</language>
    <item>
      <title>Évolution des règles d’utilisation du CPF à compter du 2 octobre 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/evolution-regles-utilisation-cpf-2-octobre-2026/</link>
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      <pubDate>Sun, 04 Oct 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Mon Compte Formation annonce de nouvelles règles d’utilisation du CPF pour les demandes validées dès le 2 octobre 2026. Selon le dossier, un complément de participation obligatoire pouvant atteindre 200 € serait demandé en 2027. Des exceptions sont prévues, notamment pour les secteurs prioritaires et certains cofinancements. Le calcul dépend encore de l’adoption de la loi et des textes d’application.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Audit Qualiopi : qui doit répondre à l'auditeur, le dirigeant ou son consultant ?</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/audit-qualiopi-qui-repond-auditeur/</link>
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      <pubDate>Sat, 03 Oct 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Lors d'un audit Qualiopi, l'auditeur doit rencontrer des personnes de l'organisme : le plan d'audit les nomme, et le ministère du Travail précise qu'il s'agit du personnel interne figurant sur l'organigramme. Un consultant ne peut donc pas répondre seul à la place de l'organisme. Le gouvernement a annoncé en juillet 2025 que la présence du dirigeant deviendrait obligatoire ; début octobre 2026, ce texte n'est pas publié.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Fixer le prix d'une formation sur EDOF : ce qui déclenche un contrôle</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/prix-formation-edof-alerte-controle/</link>
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      <pubDate>Wed, 30 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Sur EDOF, le prix doit être celui réellement pratiqué pour l'action, identique quel que soit le financeur, et cohérent avec la durée, le contenu et les modalités annoncés. Un tarif isolé par rapport à des offres comparables, une hausse brutale ou un prix calé sur le plafond sans contenu correspondant attirent l'attention et doivent pouvoir être justifiés par des documents.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Facturation électronique 2026 : ce que doit faire un organisme de formation</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/facturation-electronique-organisme-de-formation-2026/</link>
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      <pubDate>Wed, 30 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le 1er septembre 2026, tout organisme de formation établi en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. L'obligation d'émettre au format Factur-X, UBL ou CII s'applique aux grandes entreprises et aux ETI depuis cette même date, et aux TPE, PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. L'exonération de TVA ne dispense pas de la réforme.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Sous-traitance d'une formation CPF : déclarer, encadrer, prouver la conformité</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/sous-traitance-cpf-declaration-plafond/</link>
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      <pubDate>Tue, 29 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un organisme qui sous-traite une formation financée par le CPF reste seul responsable devant la Caisse des Dépôts. Il déclare chaque année la part de son chiffre d'affaires sous-traitée et la liste de ses sous-traitants, ne peut pas faire sous-traiter à son tour la prestation, et doit s'assurer que le sous-traitant respecte les exigences du référentiel qualité.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Fraude au CPF et usurpation d'identité : comment protéger votre organisme</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/fraude-cpf-usurpation-identite-organisme/</link>
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      <pubDate>Tue, 29 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La fraude au CPF prend surtout la forme d'organismes fictifs, de formations jamais réalisées, de surfacturations et de comptes activés à l'insu de leur titulaire après usurpation d'identité. Un organisme honnête s'en protège en sécurisant son accès EDOF, en vérifiant l'identité des personnes qu'il inscrit, en refusant les dossiers apportés par des tiers et en conservant toutes ses preuves de réalisation.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Guide de lecture Qualiopi V10 : comment s'en servir pour préparer votre audit</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/guide-de-lecture-qualiopi-v10-mode-emploi/</link>
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      <pubDate>Mon, 28 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le guide de lecture est le document d'accompagnement du référentiel national qualité : pour chaque indicateur, il précise le niveau attendu, les éléments de preuve admis, les spécificités selon la catégorie d'action et les non-conformités. Il explicite le référentiel sans créer d'obligation supplémentaire. Le référentiel, annexe du décret du 1er août 2026, reste le texte qui fait foi, dans sa version applicable à la date de l'audit.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Apprenant absent à l'examen : que devient le financement CPF ?</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/apprenant-absent-examen-remboursement-cpf/</link>
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      <pubDate>Mon, 28 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 prévoit que le titulaire qui ne se présente pas aux épreuves d'un examen sans motif légitime ne peut plus mobiliser ses droits pour régler la formation, et que la Caisse des Dépôts peut lui réclamer le remboursement des sommes déjà engagées. La dette est celle du titulaire. Pour l'organisme, l'enjeu est de tracer la convocation, l'absence et son motif.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Programme de formation : un exemple commenté, des objectifs à l’évaluation</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/programme-formation-exemple-commente/</link>
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      <pubDate>Sun, 27 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un programme de formation cohérent relie le besoin du public aux objectifs, puis aux séquences, aux exercices et aux évaluations. Cet exemple fictif montre comment construire cette correspondance sur un module de tableur. Les durées, les moyens et les critères présentés illustrent une méthode de conception : ils doivent être adaptés à votre formation réelle.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Modifier sa déclaration d'activité : les trente jours de l'article R6351-8</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/modifier-declaration-activite-trente-jours/</link>
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      <pubDate>Sun, 27 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Toute modification d'un élément de la déclaration d'activité — dénomination, adresse, forme juridique, identité du responsable — doit faire l'objet d'une déclaration rectificative dans les trente jours, auprès du service régional compétent et par le même service en ligne que la déclaration initiale. La cessation d'activité se déclare selon le même délai. Ce délai de trente jours ne se confond pas avec le délai d'instruction de deux mois.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Dossier de référencement EDOF : les vérifications avant votre demande</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/dossier-referencement-edof-verifications/</link>
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      <pubDate>Sun, 27 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Préparer un dossier EDOF consiste à vérifier la situation de l’organisme, l’éligibilité de l’action proposée et la cohérence des justificatifs. Pour une formation certifiante, le programme et l’habilitation doivent correspondre à la certification visée. La demande initiale peut être suivie de compléments adaptés à votre situation ; la Caisse des Dépôts prend la décision de référencement.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration d'activité du formateur indépendant en micro-entreprise : le parcours</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/declaration-activite-micro-entrepreneur-formateur/</link>
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      <pubDate>Sun, 27 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le formateur indépendant en micro-entreprise dépose la même déclaration d'activité que les autres organismes, dans les trois mois suivant sa première convention ou son premier contrat de formation. Le II de l'article R6351-5 du code du travail lui permet, sous conditions de régime et de chiffre d'affaires, de remplacer deux pièces par une présentation succincte d'activité établie selon un modèle officiel. L'instruction reste de deux mois.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Pièces justificatives du dossier de déclaration d'activité : la liste exacte en 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/pieces-justificatives-dossier-declaration-activite/</link>
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      <pubDate>Sat, 26 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le 1er août 2025, le dossier de déclaration d'activité comporte six pièces : justificatif du numéro SIREN, bulletin n° 3 du casier judiciaire, première convention ou premier contrat de formation, statuts pour les personnes morales de droit privé dispensant de l'apprentissage, document décrivant l'action et ses intervenants, et pièce d'identité. Les organismes au régime micro-social sous le seuil fiscal en remplacent deux par une présentation succincte d'activité.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Convention de formation : les mentions obligatoires de l'article D6353-1</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/convention-formation-mentions-obligatoires-d6353-1/</link>
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      <pubDate>Sat, 26 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Une convention de formation professionnelle doit indiquer l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, sa durée et sa période de réalisation, le taux des enseignements dispensés à distance, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, ainsi que le prix et les modalités de règlement. Ces mentions figurent à l'article D6353-1 du code du travail, et non à l'article R6353-1, abrogé.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Premier bilan pédagogique et financier : organisme déclaré en cours d'année</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/premier-bpf-organisme-cree-en-cours-annee/</link>
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      <pubDate>Fri, 25 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Oui. Dès l'enregistrement de votre déclaration d'activité, vous êtes un prestataire déclaré : l'obligation annuelle de bilan pédagogique et financier s'applique à l'exercice en cours, même si le numéro date de novembre et même si aucune formation n'a encore été vendue. Le premier bilan se dépose alors à zéro, dans les mêmes délais que les suivants.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>EDOF : les heures faites après la date de fin prévue ne sont pas payées au contrôle</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/edof-emargements-apres-date-fin-prevue/</link>
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      <pubDate>Fri, 25 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Sur EDOF, les dates de session d'un dossier CPF délimitent la période pendant laquelle la formation vendue peut être réalisée. Elles ne sont plus modifiables après validation, la sortie ne peut pas être déclarée après la date de fin, et une prolongation n'est admise qu'en cas de force majeure. Au contrôle, les heures émargées après la date de fin prévue peuvent donc être écartées.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Contrôle de service fait EDOF : les pièces demandées, et pourquoi il est si dur de tout réunir</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/controle-service-fait-edof-pieces-justificatives/</link>
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      <pubDate>Fri, 25 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Lors d'un contrôle de service fait, la Caisse des Dépôts peut demander, pendant cinq ans après la formation, les pièces qui prouvent chaque dossier CPF : positionnement du stagiaire, émargements ou relevés de connexion, programme accepté, documents remis, évaluations, inscription à la certification, formateurs, contrats de sous-traitance. L'organisme dispose de cinq jours ouvrés pour les transmettre. Sans pièces, le paiement est suspendu.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Remplir son bilan pédagogique et financier sur Mon activité formation : le mode d'emploi</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/bpf-remplir-cerfa-10443-mon-activite-formation/</link>
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      <pubDate>Fri, 25 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le bilan pédagogique et financier se remplit en ligne sur le téléservice Mon activité formation, avec un compte EFP Connect. Il reprend la structure de l'article R6352-22 : activités de l'exercice, stagiaires et apprentis, heures suivies et dispensées, répartition des fonds reçus par origine, montant des factures, données comptables. La télétransmission fait foi : aucune copie signée ni pièce comptable n'est à envoyer ensuite.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Qualiopi suffit-il pour vendre une formation sur Mon Compte Formation ?</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-suffit-il-pour-vendre-au-cpf/</link>
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      <pubDate>Thu, 24 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Non. Qualiopi ne rend pas à elle seule une action éligible au CPF. Il faut vérifier les conditions propres à l’action et le référencement de l’organisme sur EDOF. Pour une formation certifiante, cela comprend la certification RNCP ou RS visée et, lorsque vous intervenez comme partenaire, l’habilitation correspondante.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>BPF non déposé : la déclaration d'activité devient caduque, et ensuite ?</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/bpf-non-depose-declaration-activite-caduque/</link>
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      <pubDate>Thu, 24 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Lorsque le bilan pédagogique et financier n'a pas été adressé à l'administration, ou lorsqu'il ne fait apparaître aucune activité de formation, l'article L6351-6 du code du travail rend la déclaration d'activité caduque. Le numéro cesse de produire ses effets. Pour exercer de nouveau comme prestataire déclaré, il faut déposer une nouvelle déclaration d'activité, adossée à une convention ou à un contrat de formation signé.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Choisir son organisme certificateur Qualiopi : liste officielle et critères</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/choisir-organisme-certificateur-qualiopi/</link>
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      <pubDate>Wed, 23 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un organisme certificateur Qualiopi est un tiers indépendant, accrédité par le COFRAC ou admis à intervenir dans le cadre de sa démarche d’accréditation, qui audite un prestataire de formation et délivre la certification. Seule la liste publiée par le ministère du Travail fait foi. Le certificateur ne peut pas accompagner la préparation du dossier qu'il auditera : l'impartialité lui est imposée.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Bilan pédagogique et financier : qui doit le déposer, quand et avec quelles conséquences</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/bilan-pedagogique-financier-guide-complet/</link>
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      <pubDate>Wed, 23 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le bilan pédagogique et financier est la déclaration annuelle d'activité que tout prestataire titulaire d'un numéro de déclaration d'activité adresse au préfet de région, même sans activité ni chiffre d'affaires sur l'exercice. Il se dépose en ligne sur Mon activité formation. L'article R6352-23 du code du travail fixe cet envoi avant le 30 avril. Sans dépôt, la déclaration devient caduque.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 9 Qualiopi (V10) : informer les bénéficiaires sur le déroulement</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-9-v10/</link>
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      <pubDate>Tue, 22 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 9 du référentiel national qualité impose au prestataire d'informer les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation : dates, horaires, lieu ou accès à distance, modalités pédagogiques, règles de vie, évaluation et contacts. La preuve attendue en audit est double : le support d'information lui-même et la trace de sa transmission à chaque personne inscrite.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 8 Qualiopi (V10) : positionnement et évaluation à l'entrée</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-8-v10/</link>
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      <pubDate>Tue, 22 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 8 du référentiel national qualité impose au prestataire de déterminer ses procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation. Il faut donc une procédure écrite, des outils adaptés à chaque prestation, une trace datée par bénéficiaire et la preuve que les résultats servent réellement à ajuster le parcours proposé.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 7 Qualiopi (V10) : prestations conduisant à une certification</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-7-v10/</link>
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      <pubDate>Mon, 21 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 7 du référentiel national qualité ne s'applique qu'aux prestations conduisant à une certification professionnelle. Il demande deux choses : que les contenus de la prestation correspondent aux exigences de la certification visée, et que le prestataire puisse prouver sa capacité à assurer cette certification, généralement par une habilitation en cours de validité délivrée par le certificateur.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 6 Qualiopi (V10) : contenus et modalités adaptés aux publics</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-6-v10/</link>
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      <pubDate>Mon, 21 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 6 du référentiel national qualité impose au prestataire d'établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de chaque prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. Concrètement : un programme détaillé, des méthodes, des supports, une durée et une organisation choisis en fonction du résultat visé et du niveau réel des bénéficiaires, écrits avant le démarrage de la formation.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 5 Qualiopi (V10) : définir des objectifs opérationnels et évaluables</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-5-v10/</link>
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      <pubDate>Sun, 20 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 5 du référentiel national qualité impose au prestataire de définir les objectifs opérationnels et évaluables de chaque prestation. Un objectif opérationnel décrit ce que le bénéficiaire saura faire à l'issue de la formation, en termes observables. Un objectif évaluable est associé à un critère et à un niveau attendu, vérifiables par une évaluation prévue à l'avance.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Première convention de formation : la préparer pour son dossier de déclaration d'activité</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/premiere-convention-formation-dossier-nda/</link>
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      <pubDate>Sun, 20 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Votre première convention de formation est la pièce qui ouvre votre dossier de déclaration d'activité. Avec une entreprise, vous signez une convention de formation professionnelle ; avec un particulier qui paie lui-même, un contrat de formation professionnelle, plus encadré. Dans les deux cas, le document doit décrire l'action, sa durée, ses modalités et son prix, et être signé avant le dépôt du dossier.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 4 Qualiopi (V10) : analyser le besoin du bénéficiaire et ses financeurs</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-4-v10/</link>
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      <pubDate>Sat, 19 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 4 du référentiel national qualité impose au prestataire d'analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et le financeur concernés, lors de la conception de la prestation. L'auditeur attend une trace écrite et datée de cette analyse pour chaque prestation : entretien, questionnaire, cahier des charges ou compte rendu, exploité ensuite dans les objectifs et le contenu.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Déclaration d'activité : quel délai réel pour obtenir son numéro en 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/declaration-activite-nda-nouvelle-procedure-60-jours/</link>
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      <pubDate>Sat, 19 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La déclaration d'activité se dépose auprès de la DREETS de la région du siège, dans les trois mois qui suivent la première convention ou le premier contrat de formation. Sur dossier complet, l'administration dispose de deux mois pour notifier l'enregistrement ou le refus (articles R6351-6 et R6351-6-1 du code du travail), et son silence vaut enregistrement. Le délai réellement vécu dépend surtout de la complétude du dossier déposé.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 3 Qualiopi (V10) : taux d'obtention, blocs, équivalences et passerelles</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-3-v10/</link>
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      <pubDate>Fri, 18 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 3 du référentiel national qualité ne s'applique qu'aux prestations conduisant à une certification professionnelle. Le prestataire concerné doit informer sur les taux d'obtention des certifications qu'il prépare, sur la possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences, et sur les équivalences, passerelles et suites de parcours. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, le reprend sans changement de fond.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 2 Qualiopi (V10) : diffuser ses résultats et leur mode de calcul</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-2-v10/</link>
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      <pubDate>Fri, 18 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 2 du référentiel national qualité impose à tout prestataire certifié Qualiopi de rendre publics des indicateurs de résultats correspondant à ses prestations et à ses publics, et d'expliquer comment chaque chiffre est calculé : période, population prise en compte, nombre de réponses, mode de calcul. La version V10 du référentiel, applicable au 1er novembre 2026, reprend cet indicateur sans changement de fond.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Comptes bancaires fermés, RIB bloqués sur EDOF : les OF face aux nouveaux pouvoirs de la CDC en 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/ficoba-rib-bloque-edof-organisme-formation/</link>
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      <pubDate>Fri, 18 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La loi du 25 juin 2026 permet à la CDC de recevoir des informations sur les opérations et les sommes présentes sur les comptes des OF, au-delà de FICOBA. Elle prévoit un décret d'application. Parallèlement, des changements de RIB restent en attente pendant des mois selon des témoignages et contentieux documentés. Ces blocages menacent la trésorerie ; leur existence ne prouve pas un lien avec cette loi.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>CPF et budget 2027 : vers un reste à charge supérieur à 150 € ?</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/cpf-budget-2027-reste-a-charge-150-euros/</link>
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      <pubDate>Fri, 18 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La participation obligatoire au CPF est de 150 € en 2026, sauf exonération. Selon une communication de Mon Compte Formation publiée le 2 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 pourrait ajouter, selon le dossier, un complément pouvant atteindre 200 € pour des formations validées dès le 2 octobre 2026. Son calcul reste subordonné à la loi et aux textes d'application.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Taux de réalisation EDOF : comment le calculer et ce qu'il déclenche</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/taux-de-realisation-edof-calcul/</link>
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      <pubDate>Thu, 17 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le taux de réalisation est le rapport entre la durée de formation réellement suivie par le stagiaire et la durée prévue au dossier EDOF, exprimé en pourcentage. Il détermine le montant réglé par la Caisse des Dépôts : la formation n'est payée qu'à hauteur de ce qui a été effectivement réalisé et prouvé par l'émargement ou les relevés de connexion.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Corriger une déclaration de sortie ou de service fait erronée sur EDOF</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/declaration-service-fait-erreur-correction/</link>
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      <pubDate>Thu, 17 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Une déclaration de sortie ou de service fait erronée se corrige depuis l'espace organisme tant que le dossier n'a pas franchi l'étape suivante et que le paiement n'est pas intervenu. Au-delà, la correction n'est plus accessible en autonomie : elle passe par une demande d'assistance auprès de la Caisse des Dépôts, justificatifs à l'appui, et son acceptation n'est jamais automatique.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Client mystère de la Caisse des Dépôts : ce qu'un agent voit en s'inscrivant chez vous</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/controle-identite-emprunt-client-mystere-cdc/</link>
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      <pubDate>Wed, 16 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'article 44 de la loi du 25 juin 2026 autorise les agents habilités de la Caisse des Dépôts à contrôler sous une identité d'emprunt les organismes proposant des formations à distance ou une inscription en ligne. L'agent s'inscrit comme un stagiaire ordinaire et observe le parcours réel : page de vente, inscription, convocation, accès à la plateforme, accompagnement, service fait.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Bilan de compétences : le plafond de 1 600 € de droits CPF en 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/bilan-de-competences-plafond-1600-euros/</link>
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      <pubDate>Wed, 16 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le décret du 24 février 2026, un titulaire ne peut mobiliser au maximum que 1 600 € de ses droits CPF pour financer un bilan de compétences. Le plafond porte sur les droits mobilisables, pas sur le prix du bilan : un organisme reste libre de son tarif, mais la part supérieure à 1 600 € doit être financée autrement.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Paiement EDOF bloqué : pourquoi la Caisse des Dépôts ne vous a pas payé</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/paiement-edof-bloque-service-fait/</link>
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      <pubDate>Tue, 15 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un paiement EDOF ne part pas tant que le service fait n'est pas déclaré et validé. Les causes réelles, dans l'ordre de fréquence : service fait non déclaré ou déclaré de façon incohérente, dossier immobilisé par un contrôle, coordonnées bancaires non validées ou récemment modifiées, sortie de formation trop précoce pour ouvrir droit au règlement, et enfin simple délai bancaire après la mise en paiement.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Avances CPF en 2026 : ce qui change pour la trésorerie des organismes</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/avances-cpf-2026-ce-qui-change-tresorerie/</link>
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      <pubDate>Tue, 15 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le 11 juin 2026, la Caisse des Dépôts verse une première avance de 25 % du montant de la formation vingt et un jours après l'entrée de l'apprenant. L'organisme peut renoncer à ces avances depuis EDOF et être payé intégralement en fin de formation. Une sortie dans les trente jours suivant l'entrée annule l'avance.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Suspension du compte EDOF et déréférencement : la procédure et que faire</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/suspension-dereferencement-compte-edof/</link>
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      <pubDate>Mon, 14 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un compte EDOF est suspendu lorsque la Caisse des Dépôts relève des anomalies sur les services faits, un taux d'abandon anormal, des signalements d'apprenants ou une sanction antérieure de moins de deux ans. La mesure est précédée d'une procédure contradictoire : un courrier motivé, un délai de réponse court, des justificatifs à produire. Pendant la suspension, aucune nouvelle inscription n'est possible et les dossiers en cours sont gelés.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Refus d'accès à EDOF : les motifs de rejet et les recours de l'organisme</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/refus-acces-edof-recours/</link>
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      <pubDate>Mon, 14 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Un refus de référencement EDOF doit être examiné à partir de sa motivation. Vérifiez la situation de l’organisme, l’éligibilité de l’action et les justificatifs demandés. Une demande de complément et une décision de refus n’appellent pas la même réponse. Suivez les échéances notifiées et faites examiner les voies de recours par un professionnel du droit si nécessaire.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Sanctions financières de la DGEFP : ce que risque vraiment un organisme de formation</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/sanctions-financieres-dgefp-organisme-formation/</link>
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      <pubDate>Sun, 13 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis la loi du 25 juin 2026, la DGEFP peut prononcer elle-même une sanction financière contre un organisme de formation, sans procédure pénale. Le barème atteint 4 000 € par manquement constaté, majoré de 50 % en cas de récidive. Le plafond s'applique à chaque manquement et non au contrôle. Une procédure contradictoire écrite précède la décision, qui est ensuite attaquable devant le tribunal administratif.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Contrôle CPF par échantillonnage et extrapolation : ce qui change pour vous</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/controle-echantillonnage-extrapolation-cpf/</link>
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      <pubDate>Sun, 13 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La loi du 25 juin 2026 autorise le contrôle par échantillonnage et extrapolation des actions financées par le CPF. Le contrôleur examine un nombre limité de dossiers, mesure le taux d'anomalies constatées, puis applique ce taux à l'ensemble des dossiers de la période pour estimer les sommes à reverser. Un défaut répété sur quelques dossiers peut donc produire un montant calculé sur toute l'activité.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Refus et annulation de la déclaration d'activité : les nouveaux motifs de 2026, et qui ils visent vraiment</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/nouveaux-motifs-refus-annulation-nda-2026/</link>
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      <pubDate>Sat, 12 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La loi du 25 juin 2026 ajoute deux motifs de refus et d'annulation, de périmètres différents. Celui des locaux ne vise que l'apprentissage : le 5° de l'article L6351-3 renvoie au 4° de l'article L6313-1. Un organisme déclarant de la formation, un bilan de compétences ou de la VAE n'est pas concerné. Celui de l'antécédent du dirigeant s'applique à tous : une annulation prononcée dans les quatre années précédentes peut être opposée.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Formation RS au-dessus de 1 500 € : les options pour financer la différence</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/formation-rs-au-dessus-1500-euros-que-faire/</link>
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      <pubDate>Sat, 12 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Quand une formation du Répertoire spécifique dépasse 1 500 €, le CPF ne couvre plus que 1 500 € : la différence doit venir d'ailleurs. Cinq voies existent — ajuster le prix au plafond, faire payer le complément par l'apprenant, obtenir un cofinancement employeur, OPCO ou France Travail, revoir le format de l'offre, ou viser une certification enregistrée au RNCP. Le prix affiché doit rester unique quel que soit le financeur.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 32 Qualiopi (V10) : amélioration continue et analyse des risques</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-32-v10/</link>
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      <pubDate>Fri, 11 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 32 du référentiel national qualité version V10 demande au prestataire de bâtir une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, et d'y ajouter une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées. Il relève du critère 7 et s'applique aux audits à compter du 1er novembre 2026.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 19 Qualiopi (V10) : ressources pédagogiques, distanciel et référent</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-19-v10/</link>
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      <pubDate>Thu, 10 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 19 du référentiel national qualité impose de mettre des ressources pédagogiques à disposition du bénéficiaire et de lui permettre de se les approprier. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, y ajoute deux exigences : vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et désigner un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 12 Qualiopi (V10) : engagement, ruptures de parcours et violences</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-12-v10/</link>
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      <pubDate>Thu, 10 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 12 du référentiel national qualité impose de décrire et de mettre en œuvre des mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, y ajoute une seconde exigence : s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 1 Qualiopi (V10) : ce que votre information au public doit contenir</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-1-v10/</link>
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      <pubDate>Wed, 09 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 1 du référentiel national qualité impose de diffuser une information publique, détaillée et vérifiable sur chaque prestation : prérequis, objectifs, type de reconnaissance délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, y ajoute l'interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Loi anti-fraude du 25 juin 2026 : ce qui change pour les organismes de formation</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/loi-anti-fraude-25-juin-2026-organismes-de-formation/</link>
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      <pubDate>Wed, 09 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est entrée en vigueur le 27 juin 2026. Elle autorise les agents de la Caisse des Dépôts à contrôler sous identité d'emprunt les formations à distance ou à inscription en ligne, et rend la contrainte du directeur général immédiatement exécutoire, sans effet suspensif du recours.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Qualiopi V10 : le nouveau référentiel à 33 indicateurs, applicable au 1er novembre 2026</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-v10-nouveau-referentiel-33-indicateurs/</link>
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      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le référentiel national qualité actuel par une version à 33 indicateurs, applicable à tout audit Qualiopi réalisé à partir du 1er novembre 2026. Les 7 critères sont inchangés. L'indicateur 33, nouveau, est spécifique aux centres de formation d'apprentis ; cinq autres sont renforcés : information du public, violences et harcèlement, suivi du distanciel, sous-traitance et analyse des risques.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Indicateur 33 Qualiopi (V10) : l'évaluation des enseignements dans les CFA</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/qualiopi-indicateur-33-v10/</link>
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      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[L'indicateur 33 est nouveau dans la version V10 du référentiel national qualité et spécifique aux centres de formation d'apprentis (CFA). Il les oblige à mettre en place une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte du recueil général de satisfaction, à partager les résultats avec les équipes pédagogiques, à en tirer une démarche d'amélioration continue formalisée et à mesurer périodiquement son efficacité.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Plafond CPF de 1 500 € : ce qui change pour les organismes de formation</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/plafond-cpf-1500-euros-impact-organismes/</link>
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      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le 26 février 2026, un décret plafonne les droits CPF qu'un titulaire peut mobiliser : 1 500 € pour une certification ou habilitation du Répertoire spécifique, 1 600 € pour un bilan de compétences, 900 € pour la préparation aux épreuves du permis léger. Le plafond porte sur les droits utilisés, pas sur le prix de la formation : au-delà, l'apprenant complète.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>Fin de la subrogation OPCO : la date de bascule n'est pas la même selon votre OPCO</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/fin-subrogation-opco-octobre-2026/</link>
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      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[À partir du 1er octobre 2026, l'OPCO ne règle plus directement l'organisme de formation : l'entreprise paie la facture, puis demande le remboursement à son OPCO. Deux exceptions communes subsistent, les contrats d'apprentissage et les dossiers financés en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Attention : la date qui détermine l'ancien ou le nouveau circuit n'est pas la même d'un OPCO à l'autre.]]></description>
    </item>
    <item>
      <title>EDOF : la double authentification par code de sécurité, mode d'emploi</title>
      <link>https://qualiova.com/blog/edof-double-authentification-code-securite/</link>
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      <pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:00:00 GMT</pubDate>
      <description><![CDATA[Depuis le 3 septembre 2026, la connexion à EDOF passe par une double authentification : après l'identifiant et le mot de passe, la plateforme envoie un code de sécurité à usage unique sur l'adresse e-mail du compte, valable 30 minutes. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte, rattaché à une adresse professionnelle nominative et non générique.]]></description>
    </item>
  </channel>
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