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Étude de cas · Déclaration d’activité

Comment nous avons obtenu le NDA de Pascal K en 30 jours, du premier coup

Formateur pour la carte VTC, Pascal K cherchait seul depuis un mois les pièces de sa déclaration d’activité, le soir, après ses sessions. Nous avons repris le dossier : 30 jours plus tard, il avait son NDA, sans aucun complément demandé.

30 jpour obtenir la déclaration d’activité
0complément demandé par la DREETS
400 à 500 €facturés par jour aujourd’hui
Faire le point sur mon projetRéponse sous 24 h ouvrées
ClientPascal K
MétierFormateur pour la carte VTC
ModèleSous-traitance pour des centres de formation VTC
AccompagnementDéclaration d’activité

Avant Qualiova

Pascal K forme les futurs chauffeurs à l’obtention de la carte VTC. Il n’a pas son propre centre : des centres de formation VTC lui confient des sessions. Pour continuer à travailler avec eux, leurs contrats de sous-traitance exigeaient une déclaration d’activité. Il avait commencé seul, sans savoir quelles pièces fournir, et ne voulait pas passer ses soirées à monter des documents administratifs.

La situation de départ

  • Un mois perdu à chercher seul les bonnes pièces.
  • Aucune idée de la liste ni du format attendus.
  • Des contrats de sous-traitance en attente de son NDA.
  • Très peu de temps entre deux sessions.

Ce que nous avons fait

  1. Premier échange

    Nous avons cadré son dossier

    Nous avons fait le point sur sa formation et ses contrats, puis nous lui avons dit exactement ce qu’il devait fournir, réduit à l’essentiel.

    • Liste des pièces
    • Ce qu’il fournit, ce que nous faisons
  2. Quelques jours

    Nous avons produit ses documents

    Nous avons rédigé son programme de formation, d’environ 30 pages, aux exigences de la DREETS. Nous avons mis en forme son CV et vérifié qu’il prouvait ses compétences face au programme, utilisé la dernière version de contrat recommandée et décrit ses moyens techniques et pédagogiques.

    • Programme de 30 pages
    • CV aligné
    • Contrat à jour
    • Moyens décrits
  3. Avant dépôt

    Nous avons relu et déposé

    Nous avons relu le dossier pièce par pièce, puis déposé la demande en ligne avec la demande d’exonération de TVA.

    • Relecture complète
    • Dépôt en ligne
    • Exonération de TVA
  4. 30 jours

    Il a obtenu sa déclaration d’activité

    La DREETS a accepté le dossier sans demander aucune pièce complémentaire. Pascal K a pu signer ses contrats.

    • NDA obtenu
    • Aucun complément

Avant, après

AvantAprès
Un mois à chercher les pièces seulUn NDA obtenu en 30 jours
Des soirées à prévoir sur l’administratifAucune soirée passée sur son dossier
Des contrats en attenteDes contrats de sous-traitance signés
Un risque de dossier incompletAucun complément demandé par la DREETS
Une activité bloquée400 à 500 € facturés par jour

L’équipe Qualiova a mené le dossier de Pascal K du premier échange au dépôt.

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