Vous avez une formation à proposer et un premier client ? Nous produisons un dossier 100 % conforme aux exigences de la DREETS : programme d’environ 30 pages, contrat à jour, CV aligné sur le programme, moyens vérifiés. Puis nous le déposons.
L'instruction d'un dossier de déclaration d'activité peut prendre jusqu'à deux mois, et ce délai ne démarre qu'à partir d'un dossier jugé complet. Une demande de pièces complémentaires ou un refus peut retarder votre projet. Préparer un dossier cohérent permet de limiter les allers-retours.
Pourquoi nous évitons ça
Depuis la loi du 25 juin 2026, un dirigeant dont une déclaration a été annulée au cours des quatre années précédentes peut se voir refuser un nouvel enregistrement. Cette situation est distincte d’un premier dossier refusé ou d’une demande de pièces complémentaires.
Nous ne nous contentons pas d’aligner vos documents : nous les produisons, aux exigences de la DREETS. Programme de 30 pages, contrat dans sa dernière version recommandée, CV vérifié face au programme, moyens techniques et pédagogiques contrôlés. Puis tout est relu ensemble avant le dépôt.
Un programme d’environ 30 pages, 100 % conforme aux attentes de la DREETS : objectifs, prérequis, contenu, durée, modalités, moyens pédagogiques, évaluation. C'est la pièce sur laquelle se joue la conformité de votre dossier.
Si vous faites intervenir un autre formateur, le contrat qui encadre la prestation. Nous utilisons toujours la dernière version recommandée par la DREETS.
Avec pour chacun ses titres et qualités, tels que le code du travail les exige. Une liste de noms sans justification est un motif de retour de dossier.
Le document qui décrit le contenu, l'organisation et les moyens de vos actions : c'est la cinquième pièce du dossier, et celle que personne ne sait rédiger la première fois.
Nous vérifions les moyens que vous déclarez : locaux ou outils à distance, supports, matériel, modalités d'évaluation. Puis nous créons les documents conformes qui les décrivent.
Mis en forme selon les exigences de la DREETS, puis vérifié point par point face au programme : il doit prouver que le formateur a les compétences pour cette formation.
C'est la pièce qui ouvre le dossier. Nous vérifions qu'elle contient les mentions attendues avant qu'elle ne parte avec le reste.
Nous reprenons le dossier pièce par pièce. Un dossier incomplet ne fait courir aucun délai : c'est ce qui transforme deux mois d'instruction en quatre.
Nous déposons la demande en ligne et nous joignons la demande d'exonération de TVA, que beaucoup découvrent trop tard.
Tout cela est offert pendant l'offre en cours. Hors offre, c'est le module à 500 € de notre page prix.
Nous recoupons le programme, le contrat, le calendrier et les moyens prévus. Voici comment ces informations se répondent sur un exemple de formation à distance.
Les quatre séances totalisent les 12 heures annoncées dans le programme et le contrat.
Le stagiaire dispose du logiciel et des données nécessaires aux exercices prévus.
Leur expérience doit correspondre au contenu enseigné ; la liste décrit leur rôle réel.
La liste vient de l'article R6351-5 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er août 2025. Une seule est à rédiger, et c'est nous qui la rédigeons. Les autres, vous les avez déjà ou elles se demandent en ligne.
Ces pièces s'échangent sur WhatsApp, dans la conversation. Nous ne stockons rien sur ce site.
Nous — le reste
Le code du travail prévoit une dispense : l'organisme relevant du régime micro-social dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil prévu à l'article 50-0 du code général des impôts n'a pas à fournir la copie de la première convention ni le descriptif d'organisation. Ils sont remplacés par une présentation succincte d'activité, sur un modèle fixé par arrêté. Nous la rédigeons aussi.
On fait le point sur votre situation et on vous dit d'emblée si votre dossier peut passer. Si vous n'avez pas encore de première convention signée, aucun dossier n'est possible : autant le savoir tout de suite. Un consultant vous répond.
Les cinq pièces de la liste ci-dessus, dans la conversation. Le bulletin n° 3 est le seul qui demande une démarche : il se commande en ligne et arrive vite. Vous rassemblez.
Programme, contrats, liste des formateurs, descriptif d'organisation, CV. Vous relisez, vous demandez des corrections, vous signez. Nous rédigeons.
En pratique, comptez 30 à 60 jours. Le code du travail donne à l'administration deux mois au maximum, à compter de la réception d'un dossier complet, pour délivrer le récépissé portant votre numéro — et son silence pendant ce délai vaut enregistrement. La DREETS instruit.
Trois mois : c'est le délai dont vous disposez pour déposer, à compter de votre première convention ou de votre premier contrat de formation. Au-delà, vous exercez une activité de formation sans déclaration. Le détail des délais, article par article.
Vous pouvez aussi nous écrire directement sur WhatsApp sans passer par le simulateur.
Formateur pour l’obtention de la carte VTC
Pascal K forme les futurs chauffeurs à l’obtention de la carte VTC. Il intervient en sous-traitance pour des centres de formation VTC.
Ses contrats de sous-traitance exigeaient une déclaration d’activité. Depuis un mois, il préparait seul son dossier et cherchait des documents conformes pour sa formation.
Un dossier produit aux exigences de la DREETS : programme d’environ 30 pages, CV aligné sur le programme, contrat à jour, relecture et dépôt. Déclaration d’activité obtenue en 30 jours.
Pascal K travaille en règle avec les centres qui le font intervenir et facture entre 400 et 500 € la journée.
Sur cette offre et sur la déclaration d'activité.
Oui, pendant l'offre en cours. Le montage du dossier, la rédaction des documents, la relecture et le dépôt sont offerts. Hors offre, ce module est facturé 500 € sur notre page prix.
Restent à votre charge les frais qui ne nous reviennent pas : la création de votre société si vous n'en avez pas encore, et le bulletin n° 3, qui est lui-même gratuit.
Non. Aucun engagement, aucun contrat à signer pour profiter de l'offre. Nous vous présenterons l'accompagnement Qualiopi parce que c'est la suite logique et que c'est notre métier, mais vous êtes libre de le faire ailleurs ou de ne pas le faire.
Non, et nous vous accompagnons aussi sur cette étape : la création de société est déjà offerte chez nous, indépendamment de cette offre. Il faut simplement que votre SIREN existe avant le dépôt du dossier de déclaration d'activité.
Non, et c'est le point que nous vérifions en premier. La déclaration d'activité se dépose dans les trois mois qui suivent la signature de votre première convention ou de votre premier contrat de formation. Sans cette première vente, il n'y a pas de dossier possible — l'administration n'enregistre pas une intention.
Comptez quelques jours pour rassembler les pièces et rédiger le dossier, puis jusqu'à deux mois d'instruction à compter d'un dossier complet. Le silence de l'administration pendant ces deux mois vaut enregistrement.
Nous préparons et relisons le dossier pour limiter les demandes de complément. Le délai d’instruction et la décision restent du ressort de la DREETS.
Non, ce sont deux choses différentes. Le numéro de déclaration d'activité vous enregistre comme prestataire de formation : c'est une formalité, pas un agrément ni un label qualité. Qualiopi est une certification, délivrée par un organisme certificateur après audit, et c'est elle qui conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés.
Ils restent dans notre conversation WhatsApp et dans les dossiers de votre projet. Ce site ne comporte aucun formulaire de dépôt et ne conserve aucune pièce : rien de ce que vous nous transmettez ne transite par lui. Le détail dans notre politique de confidentialité.
Oui, et c'est le point qui fait perdre son numéro à beaucoup d'organismes : le bilan pédagogique et financier est annuel. S'il n'est pas déposé, ou s'il ne fait apparaître aucune activité de formation, la déclaration devient caduque et il faut tout redéposer.
L'échéance est affichée dans le bandeau en haut de cette page. Au-delà, le module reprend son tarif de 500 €.
Un changement de nom, d'adresse, de forme juridique ou de dirigeant se déclare dans les trente jours. Ce délai n'est ni celui des deux mois d'instruction, ni celui des trois mois du dépôt initial.
Lire l'articleSous le régime micro-social et sous le seuil fiscal, deux pièces du dossier de déclaration d'activité sont remplacées par une présentation succincte. Le reste de la procédure ne bouge pas d'un jour.
Lire l'articleLe décret du 29 juillet 2025 a fixé une liste précise : six pièces dans le cas général, deux remplacées pour les micro-entrepreneurs, et un calendrier serré si la DREETS en réclame d'autres.
Lire l'articleLa déclaration d'activité n'est que l'étape 1. Celle qui compte pour nous vient juste après : la certification Qualiopi, sans laquelle votre organisme n'accède ni aux fonds publics ni aux fonds mutualisés. C'est notre métier, et elle, elle est payante.
Nous préférons vous rencontrer maintenant, au moment où nous pouvons réellement vous être utiles, plutôt que de vous vendre 500 € un dossier que vous pourriez monter seul en y passant vos soirées.
Vous n'êtes engagé à rien. Le dossier est le vôtre, le numéro est le vôtre. Si vous faites Qualiopi ailleurs, ou pas du tout, nous n'aurons rien à redire.
Qualiova est un cabinet de conseil. Nous montons les dossiers, vous restez le déclarant.
