Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 18 juillet 2024

TALVORY LLC accorde une grande importance à la protection des Données à caractère personnel et s'engage à ce qu'elles soient traitées dans le strict respect de la Réglementation Applicable sur les Données, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

La présente déclaration explique la manière dont Qualiova traite et protège les Données à caractère personnel. Dans le cadre de la présente déclaration et sur le Site de manière générale, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après.

Article 1 — Définitions

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d'identification, élément spécifique propre à son identité physique, etc.).

« Traitement » : désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du Traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Article 2 — Identification du Responsable du Traitement

Dans le cadre des services qu'elle propose, la Société TALVORY LLC peut être amenée à collecter des Données à caractère personnel au moyen de formulaires de demande d'information sur les réseaux sociaux pour le compte de ses clients et partenaires, à condition que Qualiova ait reçu une instruction de la part de son client en ce sens dans le cadre des prestations qu'elle propose. Dans ce cas de figure, Qualiova agit en qualité de Sous-traitant pour le compte de son client — ce dernier agissant quant à lui en qualité de Responsable du Traitement.

Dans le cadre de ses propres activités de Traitement, Qualiova peut être en mesure de collecter des Données à caractère personnel sur une Personne concernée, qui lui auront été communiquées par cette dernière ou par le biais de l'utilisation de cookies. Dans ce cas de figure, Qualiova agit en qualité de Responsable du Traitement.

Article 3 — Finalités de Traitement

Une finalité de Traitement est l'objectif principal de l'utilisation de Données à caractère personnel. TALVORY LLC peut être amené à traiter les Données des Personnes concernées pour :

• L'amélioration de son Site ainsi que la production de statistiques internes. Ce Traitement repose sur l'intérêt légitime de Qualiova d'assurer le bon fonctionnement de son Site et d'en améliorer l'utilisation.
• L'utilisation des cookies. Ce Traitement repose sur le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la Réglementation Applicable sur les Données. Lorsque le consentement des utilisateurs n'est pas nécessaire, le Traitement pourra avoir lieu sur la base de l'intérêt légitime de Qualiova, de manière à améliorer la navigation sur le Site.
• L'envoi d'une newsletter. Ce Traitement repose sur le consentement de l'utilisateur.
• La gestion des prospects par la prise de contact auprès d'une Personne concernée qui aurait communiqué ses coordonnées pour une demande de rappel ou d'information sur nos services. Ce Traitement repose sur notre intérêt légitime dans l'optique de pouvoir aiguiller un prospect et éventuellement conclure un contrat.
• La gestion de nos prestations avec nos clients. Ce Traitement repose sur l'exécution de la prestation avec la Personne concernée.

Les Données que nous recueillons sont limitées à celles que vous nous communiquez, relatives à votre identité ainsi qu'à vos coordonnées. Dans l'hypothèse de la conclusion d'une prestation avec Qualiova, nous pourrions être amenés à traiter vos informations de paiement. Le Traitement de vos Données à caractère personnel est indispensable si vous souhaitez être recontacté et bénéficier de nos Services.

Compteurs de prise de contact sans cookies

Nous comptons les clics vers WhatsApp, les clics vers le devis et les clics sur ses boutons d’envoi et d’impression. Ces compteurs sont regroupés par jour, page et type d’action pendant 400 jours au maximum. Ils ne contiennent ni adresse IP, ni identifiant de visiteur, ni contenu du devis, ni coordonnées saisies. Ils ne déposent aucun cookie et n’utilisent pas le stockage de votre navigateur. Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » désactivent cette mesure. Un clic ne signifie pas qu’un message a été envoyé ou qu’une prestation a été commandée.

Article 4 — Durée de conservation

Conformément à la Réglementation Applicable sur les Données, les Données à caractère personnel collectées par Qualiova seront conservées sous une forme permettant l'identification des utilisateurs pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre d'illustration, Qualiova s'engage à ne pas conserver les Données à caractère personnel au-delà d'un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale s'il s'agit d'un client, ni au-delà d'un délai de 3 (trois) ans s'il s'agit d'un prospect.

Article 5 — Destinataires et Sous-traitants

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les e-mails sont traités par Google Workspace.

Ces pages chargent les polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts lorsque le widget d'avis est affiché.

Article 6 — Transferts de Données en dehors de l'Union européenne

TALVORY LLC ne transfère pas les Données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un tel transfert aurait lieu, Qualiova s'engage à respecter strictement les conditions applicables aux transferts prévues par les articles 45 et suivants du RGPD, de manière à assurer un haut niveau de protection des Données transférées.

Article 7 — Droits applicables

Les Personnes concernées peuvent exercer les droits suivants, conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable sur les Données et dans les conditions définies par ladite Réglementation : un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est basé sur le consentement ; un droit d'accès ; un droit de rectification ; un droit à l'effacement ; un droit à la limitation du traitement ; un droit à la portabilité ; un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée y compris le profilage ; un droit d'opposition ; un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et un droit de contacter Qualiova pour définir des directives particulières relatives au sort des Données après le décès.

Pour toutes les questions relatives aux Traitements de Données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : Qualiova — contact@qualiova.com.

Article 8 — Sécurité des Données

Qualiova s'engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions de l'Article 32 du RGPD afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu'un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu'elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d'une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Qualiova s'engage entre autres et selon les besoins à mettre en place les mesures de sécurité suivantes : la pseudonymisation et le chiffrement des Données ; des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement ; des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ; une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du Traitement.

Article 9 — Modification de la déclaration de confidentialité

Qualiova est susceptible de modifier la présente déclaration à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://qualiova.com/politique-de-confidentialite/. Les Données seront toujours traitées conformément à la déclaration de confidentialité en vigueur au jour de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@qualiova.com.