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Qualiopi V10 : le nouveau référentiel à 33 indicateurs, applicable au 1er novembre 2026

Par L'équipe Qualiova · Publié le 8 septembre 2026 · Mis à jour le 9 octobre 2026 · 16 min de lecture

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace le référentiel national qualité actuel par une version à 33 indicateurs, applicable à tout audit Qualiopi réalisé à partir du 1er novembre 2026. Les 7 critères sont inchangés. L'indicateur 33, nouveau, est spécifique aux centres de formation d'apprentis ; cinq autres sont renforcés : information du public, violences et harcèlement, suivi du distanciel, sous-traitance et analyse des risques.

Ce qui change au 1er novembre 2026, en une page

Le référentiel national qualité — celui sur lequel repose toute certification Qualiopi — vient d'être réécrit. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, remplace la version actuelle à 32 indicateurs par une version à 33 indicateurs. Elle s'applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026.

D'où vient ce nouveau référentiel

Le référentiel national qualité est fixé par décret, sur le fondement de l'article L. 6316-3 du Code du travail. Il s'impose aux organismes de formation qui veulent accéder aux fonds publics et mutualisés — CPF, OPCO, France Travail — et il s'impose aussi aux organismes certificateurs, qui auditent sur sa base.

La version en vigueur date de 2019, retouchée depuis. Ce que le décret du 1er août 2026 apporte n'est pas une refonte : sur 33 indicateurs, une vingtaine sont repris à l'identique ou avec des ajustements de forme. Mais les ajouts vont tous dans le même sens — plus de traçabilité, plus de mesure d'efficacité, plus de protection des bénéficiaires — et ils correspondent à ce que les auditeurs cherchaient déjà à voir sans toujours avoir de texte pour l'exiger.

Le calendrier est serré. Le décret a été publié le 4 août, en pleine période creuse, pour une application le 1er novembre. Un organisme dont l'audit de surveillance tombe en novembre a découvert la nouvelle version en rentrant de vacances, avec huit semaines pour s'y conformer.

L'indicateur 33 : ce qu'il demande, et pourquoi la satisfaction ne suffit plus

L'indicateur 33 est spécifique aux centres de formation d'apprentis (CFA). C'est ainsi que le présentent l'organisme certificateur ICPF et le C2RP (Carif-Oref Hauts-de-France). Si vous ne formez pas d'apprentis, vous n'êtes pas audité sur cet indicateur : ce qui suit s'adresse aux CFA.

C'est le seul indicateur nouveau, rattaché au critère 7. Son texte :

« Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »

Chaque membre de phrase est une exigence, et un auditeur les prendra une par une.

« Évaluation des contenus et des enseignements » — on ne demande plus à l'apprenant s'il est content, on lui demande si le contenu était pertinent et si l'enseignement était de qualité. Ce sont des questions différentes, et un questionnaire qui mélange les deux ne coche pas la case.

« Distinct du recueil général de satisfaction » — c'est explicite. Le questionnaire de satisfaction que vous utilisez déjà pour l'indicateur 30 ne peut pas servir deux fois. Il faut un second dispositif, identifiable comme tel.

« Partagés avec les équipes pédagogiques » — il faut pouvoir montrer que les formateurs ont reçu les résultats : un compte rendu, un point d'équipe, un tableau de bord partagé.

« Formalisation d'une démarche d'amélioration continue » — un document qui dit : voilà ce que les apprenants nous ont dit, voilà ce qu'on change. Pas une intention, une décision datée.

« Dont il mesure périodiquement l'efficacité » — c'est le membre de phrase que beaucoup vont manquer. Il ne suffit pas d'avoir changé quelque chose, il faut avoir vérifié, plus tard, que le changement a produit un effet, et pouvoir le montrer.

En pratique, le dossier de preuves pour cet indicateur ressemblera à ceci : un questionnaire d'évaluation des enseignements distinct du questionnaire de satisfaction ; les résultats compilés par session ou par formateur ; une trace de leur partage avec l'équipe ; un plan d'amélioration daté ; et, à l'audit suivant, la comparaison avant/après.

Les indicateurs renforcés

Cinq indicateurs existants voient leur texte étendu. Pour chacun, ce qui s'ajoute et la preuve qu'un auditeur attendra.

Deux remarques sur ce tableau.

La première : l'indicateur 12 va faire échouer des audits. Beaucoup d'organismes traitent le harcèlement et les discriminations par une ligne dans le règlement intérieur. Le nouveau texte demande de la prévention et du traitement : il faut un canal de signalement, quelqu'un qui le reçoit, et une procédure de ce qui se passe ensuite. Un organisme de trois personnes doit l'avoir aussi.

La seconde : l'indicateur 19 vise directement le distanciel mal suivi. « Vérifier l'effectivité du suivi » signifie prouver que l'apprenant a réellement suivi les modules à distance — pas seulement qu'il y avait accès. Sur une plateforme, ce sont les relevés de connexion et d'avancement. Sur une formation par visioconférence, ce sont les feuilles d'émargement électroniques et les temps de présence. Un organisme qui vend du distanciel sans outil de suivi n'aura rien à montrer.

Ce qui ne change pas

Il est utile de le dire, parce que la tentation est de tout reprendre à zéro.

Les sept critères sont identiques, mot pour mot : information du public, identification des objectifs, adaptation aux publics, moyens pédagogiques, qualification des personnels, inscription dans l'environnement professionnel, prise en compte des appréciations et réclamations. Votre dossier de preuves, s'il est organisé par critère, garde sa structure.

La logique de la preuve est la même. L'auditeur ne vérifie pas que vous avez un document, il vérifie que vous faites ce que le document dit. Un indicateur renforcé ne demande pas un document de plus, il demande une pratique de plus, et sa trace.

Le cycle de certification ne bouge pas. Un certificat reste valable trois ans, avec un audit de surveillance entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois, puis un audit de renouvellement. Le nouveau référentiel s'insère dans ce cycle : c'est votre prochain audit, quel qu'il soit, qui se fera sur 33 indicateurs s'il a lieu après le 1er novembre.

Le déroulement de l'audit n'est pas modifié par ce décret. Il ne dit rien de la présence du dirigeant ni du rôle des consultants : ces règles relèvent d'un autre texte, et l'obligation annoncée par le gouvernement en 2025 n'est pas encore publiée. Nous faisons le point dans qui doit répondre à l'auditeur.

La distinction entre non-conformité majeure et mineure demeure, avec son mécanisme : une non-conformité majeure doit être corrigée dans les trois mois, faute de quoi la certification est suspendue puis retirée.

Les 33 indicateurs, critère par critère

Voici le référentiel national qualité (RNQ) en version 10 dans son intégralité, avec pour chaque indicateur la mention de son périmètre quand il ne s'applique qu'à certaines prestations. Les indicateurs déjà traités en détail sur ce blog sont cliquables : attendus, preuves acceptées et non-conformités fréquentes. Le texte complet de chaque indicateur figure dans la checklist proposée en bas de cet article.

Deux documents différents circulent et il vaut mieux ne pas les confondre. Le référentiel est l'annexe du décret : c'est lui qui fait foi. Le guide de lecture est le document d'accompagnement qui précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu et les éléments de preuve admis ; il éclaire le référentiel mais ne le remplace pas. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre audit.

Critère 1 — L'information du public

1. Information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, reconnaissance, durée, modalités, délais, tarifs, contacts, évaluation, accessibilité aux personnes handicapées — renforcé : aucune mention trompeuse.
2. Indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics, avec leurs modalités de calcul.
3. Pour les formations certifiantes : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours.

Critère 2 — Les objectifs et la conception des prestations

1. Analyse du besoin du bénéficiaire, en lien avec l'entreprise ou le financeur.
2. Objectifs opérationnels et évaluables.
3. Contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics.
4. Pour les formations certifiantes : adéquation du contenu aux exigences de la certification, capacité à l'assurer.
5. Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée.

Critère 3 — L'accueil, l'accompagnement et le suivi

1. Information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement.
2. Mise en œuvre et adaptation de la prestation, de l'accompagnement et du suivi.
3. Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires.
4. Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures — renforcé : prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.
5. Alternance : anticipation des missions et coordination centre-entreprise.
6. Apprentissage : accompagnement socio-professionnel, procédure de traitement sans délai des ruptures.
7. Apprentissage : information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité, les dispositifs de signalement.
8. Formations certifiantes : respect des exigences formelles de présentation à la certification.

Critère 4 — Les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

1. Moyens humains et techniques adaptés, environnement approprié.
2. Mobilisation et coordination des intervenants internes et externes.
3. Ressources pédagogiques et appropriation — renforcé : effectivité du suivi à distance, référent pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants.
4. Apprentissage : personnel dédié à la mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement, supervision renforcée sous un seuil d'intervenants permanents.

Critère 5 — La qualification des personnels

1. Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants.
2. Entretien et développement des compétences des salariés.

Critère 6 — L'inscription dans l'environnement professionnel

1. Veille légale et réglementaire, et exploitation de ses enseignements.
2. Veille sur les compétences, métiers et emplois.
3. Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques.
4. Expertises, outils et réseaux pour les publics en situation de handicap.
5. Sous-traitance et portage salarial : conformité au référentiel — renforcé : traçabilité dans les contrats.
6. Formation en situation de travail : mobilisation du réseau de partenaires.
7. Apprentissage : actions concourant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études.

Critère 7 — Les appréciations et les réclamations

1. Recueil des appréciations des parties prenantes.
2. Traitement des difficultés, des réclamations et des aléas.
3. Démarche d'amélioration continue — renforcé : analyse des risques sur la qualité des formations.
4. Nouveau, apprentissage : évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction, partagée avec les équipes, suivie d'une amélioration dont l'efficacité est mesurée.

Que faire selon la date de votre audit

Un conseil qui vaut pour tous : relisez votre site web au regard de l'indicateur 1 renforcé. « Aucune mention de nature à induire le public en erreur » vise les promesses de résultats, les taux non sourcés, les « certifié » et « garanti » approximatifs. C'est la première chose qu'un auditeur regarde, avant même d'arriver dans vos locaux, et c'est aussi la plus facile à corriger.

Mettre le dossier à niveau : les démarches, dans l'ordre

L'ordre compte. La plupart des mises à niveau ratées commencent par la production de documents, avant d'avoir vérifié ce qui est réellement exigé.

1. Faire confirmer la date de votre audit, par écrit

Appelez votre certificateur et demandez la date de réalisation prévue. Si elle est au 30 octobre, votre audit se fait sur la version actuelle. Si elle est au 3 novembre, il se fait sur 33 indicateurs. Un décalage de quelques jours à la demande du certificateur peut donc changer le référentiel appliqué : autant le savoir avant de préparer. Ni la date du contrat, ni celle de la convocation, ni celle du dépôt des preuves ne comptent.

2. Délimiter votre périmètre

Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tous les organismes. Listez vos catégories d'actions et vos modalités — distanciel, sous-traitance, apprentissage, formations certifiantes — puis déduisez-en la liste des indicateurs qui vous seront réellement opposés.

3. Produire les pièces attendues sur les indicateurs modifiés

C'est le cœur du travail : cinq indicateurs existants gagnent des exigences, et un indicateur nouveau s'ajoute pour les centres de formation d'apprentis.

Les estimations de la troisième colonne sont les nôtres, tirées des dossiers que nous reprenons ; elles ne figurent pas dans le décret. Elles montrent surtout que cinq de ces six chantiers sont courts. Ce qui coûte du temps n'est pas la rédaction, c'est la pratique à mettre en place derrière le document.

4. Faire un passage à blanc

Reprenez chaque exigence ajoutée et posez-vous la question de l'auditeur : « montrez-moi ». Si la réponse est un document que personne n'utilise, la non-conformité est probable. L'auditeur ne vérifie pas que le document existe, il vérifie que vous faites ce qu'il dit — et un document fabriqué la veille se repère en deux questions.

Les délais à avoir en tête

Quatre horizons, souvent confondus.

Le 1er novembre 2026 est la date d'application du nouveau référentiel aux audits réalisés à compter de ce jour.

Votre date d'audit est la seule qui vous concerne vraiment. Pour un audit de surveillance, elle se situe dans la fenêtre prévue par votre cycle de certification, entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois suivant l'audit initial.

Le délai de correction d'une non-conformité majeure n'est pas modifié par ce décret : il reste de trois mois, faute de quoi la certification est suspendue puis retirée. Découvrir une exigence ajoutée pendant l'audit coûte donc un plan d'action sous contrainte, pas la perte immédiate du certificat.

Le temps de collecte des données est le délai que personne n'anticipe. Un indicateur qui demande de mesurer l'efficacité d'une action d'amélioration suppose deux points de mesure espacés dans le temps. Pour un CFA concerné par l'indicateur 33, cela signifie lancer le questionnaire dès les prochaines sessions, même si l'audit est en 2027.

Les erreurs que nous anticipons en audit V10

Nos clients passent des audits Qualiopi chaque semaine, et ces audits vont basculer en V10 le 1er novembre. Voici les points sur lesquels nous nous attendons à voir tomber des non-conformités.

Se fier à la date du contrat. C'est la confusion la plus coûteuse : seule la date de réalisation de l'audit compte.

Travailler sur un PDF téléchargé. Un document enregistré il y a six mois ne porte aucune marque de péremption. Retournez au texte publié sur Légifrance.

Dans un CFA, un seul questionnaire pour les indicateurs 30 et 33. C'est le piège le plus évident pour les centres de formation d'apprentis. Le texte de l'indicateur 33 dit « distinct » : deux questionnaires, ou un questionnaire clairement scindé en deux parties identifiées.

Une démarche d'amélioration sans mesure d'efficacité. Avoir noté « nous allons revoir le module 3 » ne suffit pas. Il faut, à l'audit suivant, montrer que le module 3 a été revu et que les évaluations se sont améliorées, ou expliquer pourquoi elles ne l'ont pas fait.

Le harcèlement traité par une phrase du règlement intérieur. L'indicateur 12 renforcé demande un dispositif : à qui signaler, comment, et que se passe-t-il ensuite.

Du distanciel sans relevé de suivi. L'indicateur 19 renforcé demande de prouver que les modules à distance ont été suivis. Sans outil qui trace les connexions et la progression, il n'y a rien à montrer.

Des contrats de sous-traitance muets sur la qualité. L'indicateur 27 renforcé demande la traçabilité dans le contrat. Un contrat signé avant novembre sans clause qualité devra être complété par avenant.

Une analyse des risques qui n'existe pas. L'indicateur 32 renforcé est le plus abstrait, et donc le plus souvent oublié. Un tableau d'une page — quels risques pèsent sur la qualité de mes formations, quelle probabilité, quelle mesure de prévention — suffit s'il est daté et mis à jour.

En résumé

Le référentiel V10 n'est pas une révolution : sept critères inchangés, une vingtaine d'indicateurs repris tels quels. Mais ses ajouts sont précis, ils visent des pratiques concrètes — l'évaluation des enseignements dans les CFA, le traitement des violences, le suivi du distanciel, la sous-traitance, les risques — et ils s'appliquent sans transition à partir du 1er novembre 2026.

Un organisme dont le dossier de preuves est à jour a devant lui deux semaines de travail pour être prêt. Un organisme qui découvre le sujet en octobre, la veille de son audit, n'y arrivera pas. Entre les deux, il y a la checklist ci-dessous.

Sources

1. Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité — Légifrance (texte intégral et annexe)
2. C2RP (Carif-Oref Hauts-de-France) — Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change à compter du 1er novembre 2026
3. AFNOR Certification — Qualiopi : décryptage du nouveau décret 2026
4. ICPF — Réforme Qualiopi 2026 : analyse du nouveau référentiel

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