Facturation électronique 2026
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission en 2027 pour les TPE et PME : ce que la facturation électronique change vraiment pour un organisme de formation.
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Catégorie
Gestion & pilotage
BPF, contrôles, obligations courantes.
Articles de la rubrique
Sous-traiter une formation CPF
Déclaration annuelle du chiffre d'affaires sous-traité, liste des sous-traitants, interdiction de la sous-traitance en cascade et indicateur 27 renforcé : ce que doit contenir votre contrat.
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Fraude CPF et usurpation d'identité
Les fraudes au CPF recensées par les pouvoirs publics, ce qu'elles font peser sur un organisme honnête, et les réflexes concrets pour ne devenir ni victime ni suspect.
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Premier BPF après un NDA en cours d'année
Un numéro obtenu en novembre, zéro stagiaire, un exercice qui ne finit pas le 31 décembre : ce que le premier bilan pédagogique et financier attend malgré tout de vous.
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Remplir son BPF sur Mon activité formation
Vous déposez votre premier bilan pédagogique et financier seul. Voici ce que chaque rubrique attend, ce qu'il ne faut plus joindre, et qui peut saisir à votre place.
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BPF non déposé : NDA caduque
Un bilan oublié, ou un bilan à zéro, et le numéro de déclaration d'activité cesse de produire ses effets. Il n'y a pas de réactivation : il faut redéposer une déclaration complète.
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Bilan pédagogique et financier (BPF)
Tout organisme déclaré transmet chaque année son bilan pédagogique et financier. Sans dépôt, la déclaration d'activité devient caduque : le numéro est perdu.
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Comptes fermés et RIB bloqués sur EDOF
Compte clôturé, nouveau RIB transmis, puis des mois sans validation : les blocages qui menacent les OF, dans un contexte de pouvoirs bancaires renforcés pour la CDC.
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Client mystère CDC : ce qu'il voit
Le client mystère est devenu légal sur le CPF. Ce qu'un agent observe en s'inscrivant chez vous recoupe presque exactement ce que l'indicateur 1 de Qualiopi exige déjà.
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Sanctions financières DGEFP
Amende prononcée par l'administration, plafond par manquement et non par contrôle, majoration en cas de récidive : ce que change le pouvoir de sanction financière de la DGEFP pour un organisme de formation.
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Contrôle CPF : échantillon et extrapolation
Un échantillon de dossiers suffit désormais à chiffrer un reversement sur l'ensemble d'une période. Ce que cela implique concrètement, dossier par dossier, pour un petit organisme.
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Loi anti-fraude 2026 : contrôles CPF
Contrôle sous identité d'emprunt, recouvrement immédiatement exécutoire, extrapolation d'un échantillon : la loi du 25 juin 2026 change la façon dont un organisme doit prouver son service fait.
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