Modifier sa déclaration d'activité
Un changement de nom, d'adresse, de forme juridique ou de dirigeant se déclare dans les trente jours. Ce délai n'est ni celui des deux mois d'instruction, ni celui des trois mois du dépôt initial.
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Catégorie
Création d'organisme
Statut, déclaration d'activité, premières démarches.
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NDA du formateur en micro-entreprise
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Pièces du dossier de déclaration NDA
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Mentions de la convention de formation
L'article R6353-1 est abrogé depuis 2019, mais il reste cité partout. Le texte qui liste réellement les mentions de votre convention de formation est l'article D6353-1.
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Première convention et dossier NDA
Convention avec une entreprise ou contrat avec un particulier : le premier document signé conditionne votre dossier de déclaration d'activité. Ce qu'il doit contenir.
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Refus et annulation du NDA en 2026
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